{    CONDITIONS GENERALES DE VENTE    }


OBJET

Les présentes conditions de vente sont conclues entre

d'une part l'entreprise lou&me représentée par sa créatrice, Lydie Etchevers, dont le siège est situé: 16 lotissement Itsas Mendi à Ascain (64310), ci-après dénommée "lou&me"

et d'autre part, par toute personne physique ou moral effectuant un achat via le site internet www.louandme.fr, dénommée ci-après l'acheteur.

Tout achat sur le présent site implique une acceptation par l'acheteur des présentes conditions de vente.

"lou&me" se réserve le droit de modifier ces présentes conditions de vente à tout moment.

Les conditions générales figurant sur le site le jour de la commande seront appliquées à l'acheteur.

 

E-PATRONS

Les e-patrons sont des patrons en taille réelle, découpés pour pouvoir être imprimés sur des feuilles de format A4.

Ils sont transmis par mail sous forme de fichiers compressés (fichier ZIP).

Pour ouvrir le fichier d'un e-patron, un logiciel permettant de décompresser le fichier est nécessaire ainsi que la dernière version du logiciel Adobe Reader (une ancienne version peut empêcher l'ouverture du fichier). Vous l'avez pour la plupart d'entre vous sur votre ordinateur et si ce n'est pas le cas, vous pouvez l'installer gratuitement sur le site d'Adobe.

Le patron reste disponible dans votre "historique" sur le site www.louandme.fr pendant 3 mois (téléchargeables jusqu'à 5 fois)


LES PRIX

Les prix sont indiqués en euros et sont calculés hors taxes conformément à l'article 293 du CGI. Les prix sont indiqués hors frais de port (consultez la rubrique livraison pour plus de détails).

 

LES MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les réglements par Carte bancaire, PayPal, virement bancaire et chèque sont acceptés.

En cas de paiement par chèque (à l'ordre de "lou and me"), envoyer le règlement à l'adresse suivante:

"lou&me"

16 lotissement Itsas Mendi

64310 ASCAIN

Le e-patron sera transmis par mail à réception de votre chèque.

Seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France sont acceptés.

Le paiement par carte bancaire est possible via Paypal. Les données transmises lors du paiement par carte bancaire sont cryptées et ne circulent pas en clair sur le réseau.

En cas de paiement par virement, le e-patron est transmis à réception du règlement.

Hors Union Européenne, seul le paiement via PayPal est accepté.


LA LIVRAISON

Si vous réglez par Carte Bancaire ou via Paypal, vous recevrez votre e-patron immédiatement par mail sous format PDF (fichier compressé ZIP).

Si vous réglez par virement bancaire ou par chèque, vous recevrez le patron par mail sous format PDF (fichier compressé ZIP) à réception de votre règlement.

 

RETRACTATION

Si le produit est téléchargé, le droit à rétractation ne s'applique pas aux e-patrons.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.louandme.fr est la propriété exclusive de l'entreprise "lou&me", et régie par la législation française dont le siège social est situé 16 lotissement Itsas Mendi - 64310 Ascain. Le contenu, les images , les produits ainsi que tous les autres éléments qui font partie du site internet sont la propriété exclusive de "lou&me"

Toute utilisation totale ou partielle, copie, reproduction, publication, téléchargement, affichage, transmission ou diffusion de ce site sans l'autorisation de "lou&me" est interdit et sera considéré comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

La vente de vêtements et d'accessoires réalisés à partir de patrons et kits à coudre "lou&me" est interdite.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, l'acheteur bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, qu'il peut exercer en adressant un mail à contact@louandme.fr. La déclaration auprès de la CNIL a été effectuée sous le n° 1766458.

Les informations à caractère nominatif collectées pourront faire l'objet d'un traitement informatique destiné à des fins commerciales uniquement par l'entreprise "lou&me".

"lou&me" s'engage à ne pas communiquer ces informations.


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